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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 279r21
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Texte complet
279R21. Un montant ne doit pas être inclus dans le calcul du total visé au paragraphe 1 du deuxième alinéa des articles 279R6 et 279R18 pour une période de déclaration de l’administration de jeux et paris dans la mesure où ce montant a été inclus dans ce total pour une période de déclaration antérieure de l’administration.
D. 1470-2002, a. 7.
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